Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, en décembre 2000. Il s’agit d’un document d’urbanisme à valeur juridique qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
● La révision du SCoT du Vaurais (depuis 2024)
Le bilan de l’évaluation obligatoire des 6 ans de mise en œuvre du SCoT du Vaurais (réalisé en 2022) a révélé la nécessité de procéder à une révision complète du document, et ce pour des raisons réglementaires (mise en conformité avec le droit en vigueur) et contextuelles (compatibilité avec les nouveaux documents cadres auxquels il doit se référer tels que le Plan climat air énergie territorial ou encore l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat).
Découvrez ci-dessous la délibération DL-2022-127 – Bilan de l’évaluation du SCoT du Vaurais, issue du Conseil communautaire du 08.09.2022 (à partir de la page 171) :
La procédure de révision est engagée depuis le début de l’année 2024, et accompagnée par le cabinet d’études CITADIA, mandaté par la CCTA.
📣 Dernière actualité sur la révision du SCoT du Vaurais 📣
▶ 9 juillet 2026 : arrêt du projet de SCoT du Vaurais en Conseil communautaire
Jeudi 9 juillet 2026, le projet de SCoT a été présenté aux élus du Conseil communautaire pour arrêt. Brigitte AUBERT, Vice-Présidente de la CCTA en charge de l’Aménagement, de l’Urbanisme & de l’Habitat a rappelé la procédure engagée, coconstruite avec les élus et les personnes publiques associées. Elle a également présenté un bilan de la concertation organisée tout au long de la procédure de révision.
Le cabinet d’études CITADIA a présenté un rappel de la démarche de révision et des 3 axes de réflexion retenus dans le PAS (Projet d’aménagement stratégique), à savoir :
• Protéger et valoriser les capacités et ressources du territoire
• Organiser le développement selon une armature tenant compte des grands projets et des capacités du territoire
• Garantir l’attractivité territoriale en préservant les grands équilibres territoriaux et environnementaux
La présentation a permis de détailler chaque axe à l’appui d’exemples de prescriptions et recommandations que les documents d’urbanisme locaux devront intégrer dans un rapport de compatibilité (cf. présentation ci-après).
Les élus ont été sollicités tout au long de la procédure de révision, avec un rythme de travail soutenu. Leur implication dans la démarche de révision à chaque étape, et les réunions d’informations organisées avec chaque nouvelle équipe municipale des communes membres, a permis d’expliquer et d’apporter des réponses aux questions que les nouveaux élus se posaient.
À l’appui de la présentation et des documents transmis, les élus n’ont pas formulé de questions, ni de remarques en séance.
👉 Aussi, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT du Vaurais, à l’unanimité.
Suite à l’arrêt du SCoT, le dossier complet du projet de SCoT arrêté a été transmis en date du 15 juillet 2026 aux personnes publiques associées (PPA) pour avis. Les PPA disposent d’un délai de 3 mois pour faire part de leur avis et éventuelles remarques.
Suite à cette consultation, une enquête publique sera organisée fin 2026 pour permettre une nouvelle fois aux citoyens de poser leurs questions et de formuler leurs remarques sur le projet de SCoT arrêté.
Le dossier complet du SCoT est consultable à partir des liens suivants/ci-dessus et une version papier du projet de SCoT arrêté et de la présentation faite en séance du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2026 est mise à disposition du public à l’accueil de la CCTA aux heures d’ouvertures (8h30-12h00 / 13h30-17h30 du lundi au vendredi).
Les documents de l’arrêt du SCoT :
Les délibérations de l’arrêt du SCoT du Vaurais :
🔍 Étapes antérieures – Révision du SCoT du Vaurais 🔍
▶ Année 2024 : début de la procédure de révision, avec l’organisation de plusieurs étapes clés
- Une réunion de lancement en présence des maires et conseillers communautaires des 21 communes membres de la CCTA a été organisée pour : engager la démarche de révision, présenter les premiers éléments clés du territoire, ouvrir le débat sur les problématiques transversales et débattre sur les enjeux locaux – 26/01/2024
- Des ateliers prospectifs multi-thématiques en présence d’élus et de PPA à la démarche de révision ont été mis en place pour travailler sur 3 axes thématiques – le développement, le fonctionnement territorial et la transition énergétique et écologique – et formuler des premiers enjeux – 22/04/2025
- Un atelier d’échanges en présence d’élus et de PPA a été organisé pour leur permettre de s’exprimer sur les enjeux formulés à l’issue des ateliers du 22/04, et de les prioriser en vue d’élaborer un PAS. Cette séance a permis d’évoquer l’armature urbaine du territoire, le scénario démographique et le traitement de l’habitat, le développement économique, les transports et les déplacements, la gestion économe de l’espace…- 08/07/2024
- Des réunions de travail en présence des membres du conseil communautaire ont été organisées pour qu’ils puissent s’exprimer sur les attentes et les ambitions des communes du territoire, en vue de la définition du scénario de développement (prochaine étape) et de la définition de l’enveloppe foncière à prévoir. Un questionnaire complémentaire leur a été adressé pour étudier diverses simulations de développement au cours des prochains mois. – 14/11/2024, 25/11/2024 et 09/12/2024
Découvrez ci-dessous la délibération DL-2025-09 – Révision du SCoT du Vaurais – Avancement des études, issue du Conseil communautaire du 30.01.2025 (à partir de la page 37) :
▶ L’année 2025 aborde le cœur du projet de révision du SCoT du Vaurais, débutée en 2024, et sa traduction réglementaire.
- Les éléments du diagnostic et du PAS ont été présentés aux PPA – 07/03/2025
- Des ateliers de travail avec les élus communautaires ont permis de décliner certains premiers axes du PAS en premières prescriptions et recommandations du DOO – 18/03/2025 et 25/03/2025
- Un atelier plus spécifique sur la sobriété foncière a été organisé autour de l’outil « Play-ZAN », une animation pédagogique créée par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse (AUAT) pour favoriser les échanges croisés sur la réduction de la consommation foncière et aider les acteurs des territoires à se focaliser sur le projet de territoire. Au cours de cette séance de travail, deux groupes d’élus ont réfléchi, en deux phases, au développement d’un territoire « test » avec les contraintes réglementaires de la loi Climat et Résilience, et des événements spécifiques qui peuvent remettre en question les choix initiaux. Cela a permis d’aborder la question de la sobriété foncière de façon plus ludique, de prendre de la hauteur sur le sujet tout en s’inspirant du réel, pour des échanges fructueux et constructifs – 15.04.2025
- Un atelier complémentaire a été organisé pour travailler sur l’enveloppe foncière du projet, qui sera déclinée dans le scénario de développement et le DOO, qui constitue le document règlementaire du SCoT – 26/05/2025
- Une réunion publique animée par le bureau d’études CITADIA a été organisée à Lavaur pour présenter aux habitants du territoire Tarn-Agout le PAS du nouveau SCoT – 19/06/2025 (Halle d’Occitanie, Lavaur)
- Le PAS a ensuite été présenté aux élus en conseil communautaire – 26/06/2025
▶ 26 juin 2025 : validation, à l’unanimité par les élus communautaires, du projet d’aménagement stratégique (PAS), confirmant ainsi les orientations et l’avancement de la révision du SCoT.
Le PAS décline les enjeux issus du diagnostic territorial en orientations de développement pour les 20 prochaines années.
A NOTER :
Suite au débat sur le PAS en date du 26 juin 2025, le travail sur le Document d’orientations et d’objectifs (DOO) a été engagé avec les élus membres du Conseil communautaire. Il s’agit de la déclinaison règlementaire (document exécutoire) du projet du SCoT.
À l’appui d’un simulateur de développement et de plusieurs ateliers dédiés de septembre à novembre 2025, le PAS a été décliné en scénario de développement, permettant une territorialisation à la commune. En parallèle, ces éléments ont permis d’alimenter la rédaction du DOO du SCoT.
Cette phase, finalisée en décembre 2025, a permis de présenter la déclinaison du scénario de développement et le DOO aux personnes publiques associées (PPA) le 8 janvier 2026. Lors de cette rencontre, les PPA ont fait part de leurs remarques sur les documents. Les échanges ont permis de compléter les documents le nécessitant et, notamment, les justifications portant sur les choix du scénario de développement et de la trajectoire de réduction de consommation foncière associée. Ayant alors identifié une erreur de cohérence entre le PAS débattu et les autres documents, il était nécessaire de modifier le PAS pour y corriger l’ambition de développement à 20 ans, dans le respect de l’objectif de réduction de consommation foncière fixé par le SRADDET.
Le choix a alors été fait de présenter le PAS actualisé pour un nouveau débat en Conseil communautaire en date du 25 février 2026. Les membres du Conseil ont pris acte de l’avancement de la révision et des éléments actualisés du débat. Ce choix a ralenti le déroulement de la procédure, afin de respecter le délai de 4 mois incompressibles entre le débat du PAS et son arrêt, mais permet de sécuriser la révision du SCoT.
Le PAS du SCoT du Vaurais est consultable dans les documents PDF ci-dessous :
▶ 2025-2026 : élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) en vue de l’arrêt du projet de SCoT
Le DOO a pour vocation de décliner les orientations du PAS en prescriptions et recommandations, qui permettront aux documents d’urbanisme locaux (PLU et carte communale) de les décliner en vue de la mise en œuvre du SCoT.
Les élus ont été mobilisés à plusieurs reprises au cours de l’année 2025 pour travailler à la définition de ces dispositions règlementaires. Certaines, déjà présentes dans le SCoT actuel, ont été maintenues, précisées, améliorées et ont servi de socle au futur DOO.
Sous forme d’ateliers, de mise en situation avec l’outil Play Zan, à l’appui d’un simulateur de développement pour se rendre compte de l’importance des choix liés au scénario de développement, le DOO a été coconstruit avec l’ensemble des élus membres du Conseil communautaire et a été présenté aux personnes publiques associées (PPA) le 8 janvier 2026.
Suite aux échanges et remarques formulées par les PPA, le document et les justifications des choix des élus ont été complétés. Le document a été présenté une seconde fois aux PPA le 11 juin 2026, en amont de l’arrêt du projet de SCoT, permettant de confirmer le choix du scénario de développement.
Réunion publique du 2 juillet 2026, Saint-Sulpice-la-Pointe
Une 2e réunion publique s’est tenue jeudi 2 juillet 2026 à la salle René Cassin à Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le cadre de la concertation sur le projet de révision du SCoT du Vaurais.
Cette réunion a eu pour objectif de présenter le DOO, validé par les élus et qui a fait l’objet de plusieurs échanges avec les services de l’Etat, aux habitants du territoire, en amont de l’arrêt du SCoT prévu lors du Conseil communautaire du 9 juillet 2026.
A la suite de cette étape administrative, le projet de SCoT arrêté sera soumis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) en amont de l’enquête publique, dont les dates seront fixées prochainement.
Une douzaine de personnes a assisté à cette réunion. Les échanges ont été nourris et constructifs tout au long de la présentation. Les questions et remarques ont essentiellement portées sur le scénario de développement et les ambitions de développement sur la période 2026-2046, l’échelle d’intervention du futur SCoT et la cohérence avec les documents d’urbanisme locaux, les mobilités, l’attractivité économique du territoire, les capacités du territoire à accueillir dans le contexte de réduction de consommation foncière et de prise en compte des ressources.
Panneaux de concertation
3 panneaux d’information ont été mis à la disposition du public au siège de la CCTA et ont été transmis aux communes membres pour diffusion et affichage en mairies.
Ces panneaux se veulent didactiques et portent sur les éléments clés de la révision du SCoT et du projet choisi par les élus, à savoir :
- La démarche de révision du SCoT et le contexte du territoire
- Le projet d’aménagement stratégique et les étapes clés de la révision
- Le DOO déclinant les 3 axes du futur SCoT
- Protéger et valoriser les capacités et ressources du territoire
- Organiser le développement selon une armature tenant compte des grands projets et des capacités du territoire
- Garantir l’attractivité territoriale en préservant les grands équilibres territoriaux et environnementaux
● L’élaboration du SCoT du Vaurais (2016-2022)
Le SCoT du Vaurais a été élaboré en 2016, à l’échelle de la Communauté de communes TARN-AGOUT.
Dans ce document, les élus ont défini un projet de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon de 20 ans, touchant toutes les dimensions de la vie quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte de pressions foncière et démographique fortes, en raison de la proximité avec la métropole toulousaine. Il a été élaboré en partenariat avec les PPA, conformément au Code de l’urbanisme, qui se composent notamment des services de l’état, des collectivités des communes limitrophes, de la Région, des Préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, des Chambres d’Agriculture et des Chambres de Commerce et d’Industrie des deux départements, des associations de commerçants, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…
L’élaboration du SCoT a été confiée au bureau d’études des Terres Neuves, pour accompagner les élus dans cette démarche.
Le SCoT se compose de 3 documents :
▶ Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic stratégique du contexte territorial sur différentes thématiques (population, habitat, commerce, économie, équipements), un état initial de l’environnement, une évaluation environnementale du projet de développement et, enfin, une identification d’indicateurs de suivi pour la mise en application du SCoT, afin d’identifier les enjeux du territoire.
▶ Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il exprime la vision des élus du développement du territoire à long terme.
▶ Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Il énonce l’ensemble des règles communes adaptées aux spécificités locales, que les documents d’urbanisme locaux devront respecter.
Les différentes étapes d’élaboration du SCoT :
Le projet de SCoT du Vaurais arrêté en Conseil communautaire le 19 mai 2016 a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016.
Le schéma de cohérence territoriale du Vaurais a obtenu l’approbation du Conseil communautaire le 12 décembre 2016.
