La loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a permis à la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) de devenir coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire. Ainsi, après avoir obtenu le label TEPCV (Territoire à énergie positive pour la croissance verte) en 2017, les élus de la CCTA se sont lancés dans l’élaboration d’un Plan climat air énergie territorial (PCAET) à l’échelle intercommunale. Engagé en 2019, le PCAET Tarn-Agout est aujourd’hui un programme cadre de la collectivité doté de 41 fiches-actions, qui seront mises en œuvre progressivement sur le territoire jusqu’en 2028.
Un plan climat air énergie territorial, c’est quoi ?
Il s’agit d’une feuille de route permettant de structurer et développer des initiatives en faveur du climat et de la transition énergétique sur le territoire. Sa mise en œuvre a vocation à mobiliser tous les acteurs publics, économiques, sociaux et environnementaux locaux (élus, administrations, chambres consulaires, associations, citoyens…).
Les objectifs du PCAET Tarn-Agout
Les objectifs du PCAET Tarn-Agout sont encadrés par la loi Energie-Climat de 2019, et le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) porté par la Région Occitanie. En ce sens, le PCAET Tarn-Agout contribue à l’objectif de la Région Occitanie d’être certifiée « Région à énergie positive » d’ici 2050 (à savoir, une région qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme).
▶ Au niveau du climat, cela implique :
- Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Un renforcement du stockage de carbone par le végétal et le sol
- Une adaptation au changement climatique
▶ Au niveau de l’air :
- Une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration
▶ Au niveau de l’énergie :
- Une maîtrise de la consommation d’énergie finale
- Une production d’énergies renouvelables
- Une évolution coordonnée des réseaux énergétiques
Les groupes de travail du PCAET
L’élaboration du PCAET Tarn-Agout a nécessité l’intervention de différents groupes de travail entre 2019 et 2022 :
- L’équipe projet – composée d’élus communautaires et d’agents : elle garantit le bon déroulement de la démarche
- L’assemblée des acteurs – services de l’Etat, collectivités, partenaires sociaux et économiques, associations et citoyens : consultée à chaque étape de l’élaboration, elle a permis la construction d’un plan d’actions cohérent
- Le conseil communautaire – Président, Vice-Présidents et conseillers communautaires : il valide les différentes étapes du PCAET, et les moyens alloués
- Le comité de pilotage – élus et agents de la CCTA, services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, acteurs du domaine de l’énergie : il valide les choix stratégiques et les étapes, et garantit le respect des objectifs
- Le comité technique – élus et agents de la CCTA, agents des communes, ADEME, SDET 81, ESL et Chambre d’agriculture 81 : il valide les choix techniques et les livrables avant leur présentation en comité de pilotage, et garantit le bon suivi de la démarche.
Les étapes d’élaboration du PCAET
▶ Le diagnostic territorial
Le diagnostic territorial est la base du PCAET. Il a permis de produire une « photographie » du territoire à un instant « T », pour en comprendre les spécificités.
NB : l’année 2016 est l’année de référence du diagnostic du PCAET car de nombreuses données sont issues de la base statistique de l’INSEE alors disponibles sur cette année.
Le diagnostic du PCAET a été partagé avec les acteurs du territoire lors d’un atelier de travail en octobre 2020. Un grand nombre d’actions ont alors été identifiées, illustrant la transition énergétique déjà en œuvre en Tarn-Agout.
Panorama des initiatives mises en lumière par l’assemblée des acteurs
Avant cela, 36 projets avaient également été menés dans le cadre du label TEPCV obtenu en 2017, et recensés dans l’infographie ci-dessous.
Le diagnostic territorial du PCAET a finalement été présenté au comité de pilotage le 5 novembre 2020, puis validé par le conseil communautaire de la CCTA le 3 décembre.
Une synthèse du diagnostic territorial du PCAET est consultable ici :
▶ La stratégie
La stratégie du PCAET détermine les objectifs de lutte et d’adaptation aux effets du changement climatique sur le territoire Tarn-Agout aux horizons 2030 et 2050. Elle constitue une feuille de route qui reflète les ambitions de transition énergétique de tous les acteurs qui ont participé à son élaboration, ainsi que des citoyens, interrogés sur le sujet lors d’une consultation en ligne sur le projet de territoire 2020-2030 de la CCTA (lien page projet), lancée du 28 juin au 25 juillet 2021.
La stratégie du PCAET présente, conformément aux obligations réglementaires*, des objectifs par chapitres et par secteurs d’activités qui peuvent se structurer en 5 grandes orientations :
- Un territoire adapté aux nouvelles contraintes climatiques
- Un territoire pour produire et consommer local
- Un territoire de mobilités bas carbone
- Un territoire sur le chemin de l’autonomie énergétique
- Un PCAET pour structurer la politique locale de transition énergétique
Une synthèse de la stratégie du PCAET est consultable ici :
▶ Le programme d’actions
Le programme d’actions du PCAET Tarn-Agout constitue une 1ère feuille de route pour répondre aux grands enjeux du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’énergie, de qualité de l’air et pour adapter progressivement le territoire au changement climatique. Il a été co-construit par l’ensemble des acteurs associés au projet.
Le programme d’actions du PCAET se compose de 41 fiches-actions qui seront mises en œuvre progressivement sur le territoire. Ces fiches-actions couvrent les 5 grandes orientations stratégiques du PCAET de manière équilibrée, et ont toutes fait l’objet d’une analyse environnementale. Elles seront portées par les services de la CCTA, et les différents acteurs associés.
Un bilan à 3 ans (2025), puis à 6 ans (2028) permettra de rendre compte du chemin collectivement parcouru, de mettre à jour la stratégie du territoire et de définir un nouveau programme d’actions.
Le programme d’actions du PCAET a été validé par le conseil communautaire de la CCTA le 30 juin 2022.
Une synthèse du programme d’actions du PCAET est consultable ici :
Un projet cofinancé
L’élaboration du plan climat air énergie territorial de la CCTA a été co-financée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Leader). Au total, l’aide européenne s’élève à 21 744€, soit 48% du coût du projet.
