Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, en décembre 2000. Il s’agit d’un document d’urbanisme à valeur juridique qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
📗 Lexique utile en urbanisme :
PLU : plan local d’urbanisme
SCoT : schéma de cohérence territoriale
PAS : projet d’aménagement stratégique (ex-PADD : projet d’aménagement et de développement durable)
DOO : document d’orientations et d’objectifs
PPA : personnes publiques associées
EIE : état initial de l’environnement
DAACL : document d’aménagement artisanal, commercial et logistique
SRADDET : schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires
La révision du SCoT du Vaurais (depuis 2024)
Le bilan de l’évaluation obligatoire des 6 ans de mise en œuvre du SCoT du Vaurais (réalisé en 2022) a révélé la nécessité de procéder à une révision complète du document, et ce pour des raisons réglementaires (mise en conformité avec le droit en vigueur) et contextuelles (compatibilité avec les nouveaux documents cadres auxquels il doit se référer tels que le Plan climat air énergie territorial ou encore l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat).
Découvrez ci-dessous la délibération DL-2022-127 – Bilan de l’évaluation du SCoT du Vaurais, issue du Conseil communautaire du 08.09.2022 (à partir de la page 171) :
La procédure de révision est engagée depuis le début de l’année 2024, et accompagnée par le cabinet d’études CITADIA, mandaté par la CCTA.
▶ Plusieurs étapes clés ont été organisées en 2024 :
- Une réunion de lancement en présence des maires et conseillers communautaires des 21 communes membres de la CCTA a été organisée pour : engager la démarche de révision, présenter les premiers éléments clés du territoire, ouvrir le débat sur les problématiques transversales et débattre sur les enjeux locaux – 26/01/2024
- Des ateliers prospectifs multi-thématiques en présence d’élus et de PPA à la démarche de révision ont été mis en place pour travailler sur 3 axes thématiques – le développement, le fonctionnement territorial et la transition énergétique et écologique – et formuler des premiers enjeux – 22/04/2025
- Un atelier d’échanges en présence d’élus et de PPA a été organisé pour leur permettre de s’exprimer sur les enjeux formulés à l’issue des ateliers du 22/04, et de les prioriser en vue d’élaborer un PAS. Cette séance a permis d’évoquer l’armature urbaine du territoire, le scénario démographique et le traitement de l’habitat, le développement économique, les transports et les déplacements, la gestion économe de l’espace…- 08/07/2024
- Des réunions de travail en présence des membres du conseil communautaire ont été organisées pour qu’ils puissent s’exprimer sur les attentes et les ambitions des communes du territoire, en vue de la définition du scénario de développement (prochaine étape) et de la définition de l’enveloppe foncière à prévoir. Un questionnaire complémentaire leur a été adressé pour étudier diverses simulations de développement au cours des prochains mois. – 14/11/2024, 25/11/2024 et 09/12/2024
Découvrez ci-dessous la délibération DL-2025-09 – Révision du SCoT du Vaurais – Avancement des études, issue du Conseil communautaire du 30.01.2025 (à partir de la page 37) :
▶ L’année 2025 aborde le cœur du projet de révision du SCoT du Vaurais, débutée en 2024, et sa traduction réglementaire.
- Les éléments du diagnostic et du PAS ont été présentés aux PPA – 07/03/2025
- Des ateliers de travail avec les élus communautaires ont permis de décliner certains premiers axes du PAS en premières prescriptions et recommandations du DOO – 18/03/2025 et 25/03/2025
- Un atelier plus spécifique sur la sobriété foncière a été organisé autour de l’outil « Play-ZAN », une animation pédagogique créée par l’Agence d’Urbanisme et d’Aménagement de Toulouse (AUAT) pour favoriser les échanges croisés sur la réduction de la consommation foncière et aider les acteurs des territoires à se focaliser sur le projet de territoire. Au cours de cette séance de travail, deux groupes d’élus ont réfléchi, en deux phases, au développement d’un territoire « test » avec les contraintes réglementaires de la loi Climat et Résilience, et des événements spécifiques qui peuvent remettre en question les choix initiaux. Cela a permis d’aborder la question de la sobriété foncière de façon plus ludique, de prendre de la hauteur sur le sujet tout en s’inspirant du réel, pour des échanges fructueux et constructifs – 15.04.2025
- Un atelier complémentaire a été organisé pour travailler sur l’enveloppe foncière du projet, qui sera déclinée dans le scénario de développement et le DOO, qui constitue le document règlementaire du SCoT – 26/05/2025
L’élaboration du SCoT du Vaurais (2016-2022)
Le SCoT du Vaurais a été élaboré en 2016, à l’échelle de la Communauté de communes TARN-AGOUT.
Dans ce document, les élus ont défini un projet de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon de 20 ans, touchant toutes les dimensions de la vie quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte de pressions foncière et démographique fortes, en raison de la proximité avec la métropole toulousaine. Il a été élaboré en partenariat avec les PPA, conformément au Code de l’urbanisme, qui se composent notamment des services de l’état, des collectivités des communes limitrophes, de la Région, des Préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, des Chambres d’Agriculture et des Chambres de Commerce et d’Industrie des deux départements, des associations de commerçants, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…
L’élaboration du SCoT a été confiée au bureau d’études des Terres Neuves, pour accompagner les élus dans cette démarche.
Le SCoT se compose de 3 documents :
▶ Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic stratégique du contexte territorial sur différentes thématiques (population, habitat, commerce, économie, équipements), un état initial de l’environnement, une évaluation environnementale du projet de développement et, enfin, une identification d’indicateurs de suivi pour la mise en application du SCoT, afin d’identifier les enjeux du territoire.
▶ Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il exprime la vision des élus du développement du territoire à long terme.
▶ Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Il énonce l’ensemble des règles communes adaptées aux spécificités locales, que les documents d’urbanisme locaux devront respecter.
Les différentes étapes d’élaboration du SCoT :
Le projet de SCoT du Vaurais arrêté en Conseil communautaire le 19 mai 2016 a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016.
Le schéma de cohérence territoriale du Vaurais a obtenu l’approbation du Conseil communautaire le 12 décembre 2016.
