Vous êtes propriétaire d’un logement ancien ? Vous souhaitez réaliser des travaux de réhabilitation, d’amélioration thermique ou encore d’adaptation de votre bien immobilier ? La Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) vous accompagne dans cette démarche via son Opération programmée d’amélioration de l’habitat.
Qu’est-ce qu’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ?
Il s’agit d’un dispositif qui a pour but d’aider les propriétaires de logements anciens à réaliser des travaux de réhabilitation via la mobilisation de subventions publiques.
Proposée par la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA), en collaboration avec de nombreux partenaires, l’OPAH Tarn-Agout a débuté en janvier 2024 et durera 3 ans. Elle concerne tout le territoire de la CCTA, donc tous les logements situés sur une de ses 21 communes membres. Concrètement, à travers ce dispositif, la CCTA propose un accompagnement personnalisé gratuit et des aides financières – sous conditions – aux propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement ancien (achevé depuis plus de 15 ans) qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat.
Quels sont les travaux subventionnables ?
Les travaux subventionnables concernent :
- Les travaux d’amélioration thermique : isolation des combles, plancher bas, changement de fenêtres, nouvelle chaudière, VMC… qui permettront une importante économie d’énergie.
- Les travaux d’aide au maintien à domicile des personnes en perte de mobilité(personnes âgées, personnes en situation de handicap…) : monte escaliers, salle de bain adaptée, WC surélevé…
- Les travaux de réhabilitation globale d’un logement dégradé: toiture, chauffage, mise aux normes de l’installation électrique…
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse aux :
- Propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans occupé en résidence principale, ou ayant un projet d’accession dans l’ancien
- Propriétaires bailleurs d’un logement ou d’un immeuble achevé depuis plus de 15 ans
Les logements doivent être situés sur le territoire Tarn-Agout, soit dans l’une des 21 communes membres de la CCTA.
▶ Vous êtes un propriétaire occupant
Vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement, l’adapter aux personnes âgées ou handicapées ou le rénover entièrement ? Vous pouvez bénéficier d’aides financières, sous certaines conditions spécifiques :
- Vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources (contactez l’animateur de l’OPAH pour connaître les plafonds de revenus)
- Les propriétaires occupants peuvent s’inscrire sur la plateforme dédiée de l’ANAH : https://monprojet.anah.gouv.fr
- Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur tous les postes de travaux liés aux économies d’énergie
▶ Vous êtes un propriétaire bailleur
Vous souhaitez réhabiliter un logement dégradé, réaliser des travaux importants d’amélioration thermique ou d’adaptation pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite ? Vous pouvez bénéficier d’aides financières, sous certaines conditions spécifiques :
- Le logement doit cumuler des signes de dégradation et de vétusté (par exemple : humidité, dangerosité des installations électriques, absence de sanitaires…)
- Le logement peut être occupé ou vacant avant travaux
- Le loyer appliqué après travaux doit être modéré (conventionnement avec l’ANAH : Simulateur de loyer)
- Possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux
- Le logement doit correspondre au minimum à une classe énergétique D après travaux
- Le logement doit respecter les critères de décence définis par décret
- Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour les entreprises qui interviennent sur tous les postes de travaux liés aux économies d’énergie
Quelle est la marche à suivre ?
L’animation de l’OPAH Tarn-Agout a été confiée au cabinet d’études Urbanis* qui vous orientera dans vos démarches et vous fournira :
- Un conseil neutre et gratuit
- Une information sur les aides financières mobilisables
- Un soutien administratif et technique, et des conseils pour votre projet
- Une simulation du financement de votre projet
- Une aide au montage et suivi de votre dossier pour la mobilisation des subventions