La Communauté de communes Tarn-Agout peut être amenée, via le site https://www.cc-tarnagout.fr/ à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et des services proposés aux utilisateurs.
La Communauté de communes Tarn-Agout s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD).
La collectivité s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient :
• Obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente
• Collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de la ville
• Utilisées conformément à ces finalités
• Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation
Responsable des traitements des données
Pour l’ensemble des traitements réalisés, la Communauté de communes Tarn-Agout est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Elle met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.
Sous-traitant
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous faisons appel à un sous-traitant pour héberger ce dernier.
Cet hébergeur est la société Abtel Méditerranée :
https://www.abtel.fr/
Adresse postale : Abtel Groupe – Groupe Delta Km 4, Route Départementale D6113 – 30230 Bouillargues
Tel : 04 66 04 06 13
Nous nous engageons à ce que notre sous-traitant garantisse le même niveau de sécurité des données que le nôtre.
Traitement des données et finalités
| Source/Origine des données |
Données collectées lorsque l’utilisateur souhaite postuler à une offre ou de manière spontanée. |
| Catégorie de données traitées |
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Numéros de téléphone fixe et mobile
• Adresse postale
• Formation et diplômes
• Eligibilité à la réglementation relative aux travailleurs handicapés
• Expérience professionnelle
• Type de stage
• Réseaux sociaux
• Message
Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à la demande. |
| La finalité du traitement de ces données |
Ces données permettent d’étudier toutes informations permettant d’attribuer ou non des offres d’emploi. |
| Fondement juridique autorisant ce traitement |
Consentement |
| Source/Origine des données |
Données collectées lorsque l’utilisateur souhaite prendre contact avec l’un des Services de la Communauté de communes. |
| Catégorie de données traitées |
Exemple :
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Numéro téléphone
• Message/Question
Il est fortement recommandé de ne renseigner que les informations strictement liées à la demande. |
| La finalité du traitement de ces données |
Ces données permettent de qualifier votre demande, et de vous contacter afin de vous apporter les éléments de réponses demandés. |
| Fondement juridique autorisant ce traitement |
Consentement |
| Source/Origine des données |
Données collectées lorsque l’utilisateur souhaite accéder aux services proposés par la Communauté de communes via le site. |
| Catégorie de données traitées |
Exemple :
• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Identifiant
• Mot de passe
• Fonction
• Appartenance à un association ou non |
| La finalité du traitement de ces données |
Ces données permettent d’identifier l’utilisateur, et lui donner accès aux services auxquels il a droit. |
| Fondement juridique autorisant ce traitement |
Consentement |
Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné à l’occasion de l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Partage des données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne
Vos données peuvent être traitées par des prestataires de services techniques (sous-traitants, au sens du RGPD), notamment par l’éditeur du site internet. La collectivité veille à ce que ces données soient traitées conformément au RGPD.
Conservation et divulgation des données
- Données d’identifications : 3 ans
- Données relatives à une demande de contact : après la dernière prise de contact 3 ans
- Données relatives à la gestion des candidatures : 2 ans.
En aucun cas la collectivité ne partagera ou ne divulguera, sans leur consentement préalable, les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsqu’elle y sera contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi à un tiers autorisé.
Obligation de sécurité
Ces mesures ont pour objet d’éviter et de limiter l’altération, la destruction ou la diffusion non autorisée des données à caractère personnel par des tiers non autorisés.
Exercice des droits des personnes
Le RGPD consacre les différents droits qu’une personne concernée par un traitement, peut demander d’exercer auprès d’un responsable de traitement.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, en cas de doute sur votre identité, une copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un an. La collectivité dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la collectivité en vous adressant à :
dpd@maires81.asso.fr
ou par voie postale :
A l’intention du DPO
Association des maires et des Elus locaux du Tarn
188 rue de Jarlard
81000 ALBI
Nous tenons à vous rappeler que l’exercice de vos droits est gratuit, aucune somme ne vous sera demandée quelle que soit sa nature. De plus, votre demande doit être traitée dans les plus brefs délais, dans une limite de 30 jours après la réception de votre demande.
Enfin, il convient de souligner que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, DPD est en droit de refuser d’accéder à votre demande. Il est néanmoins tenu de justifier par écrit les raisons de son refus.
Gestion des cookies
Tout site utilise des cookies et des traceurs pour recueillir ou inscrire des informations sur le terminal de l’utilisateur. Ces traceurs permettent de favoriser votre navigation et ses différentes fonctionnalités.
A l’exception des cookies utiles au bon fonctionnement du site, les autres types de traceurs ne vous sont pas imposés pour continuer à naviguer sur notre site. L’absence de consentement explicite vaut refus des cookies de votre part.
A l’occasion de votre navigation sur le site internet de la collectivité, des cookies dits « fonctionnels » sont déposés sur le terminal. Ils permettent votre bonne navigation sur notre site. Leur base légale repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.
En outre, des traceurs ont vocation à effectuer des mesures d’audience. Ils permettent de mesurer le trafic sur notre site internet via Google Analytics (pour retrouver la politique de confidentialité de Googles veuillez cliquer ici). Ces cookies ont pour base légale le consentement explicite de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment par le biais du bandeau cookies.
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