Vous êtes un particulier ou un professionnel ? Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ? Pour cela, il est nécessaire d’obtenir une autorisation communale. Cette demande d’urbanisme est à effectuer auprès de la commune où se situe votre projet, et est instruite, dans de nombreux cas, par la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA).
Bon à savoir
En 2015, suite au désengagement des services de l’Etat qui n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCTA a mis en place, pour les communes qui le souhaitent, un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
Les communes qui ont adhéré au service commun ADS de la CCTA sont :
- Ambres
- Azas
- Bannières
- Belcastel
- Garrigues
- Labastide Saint-Georges
- Lacougotte-Cadoul
- Lugan
- Marzens
- Massac-Séran
- Montcabrier
- Roquevidal
- Saint-Agnan
- Saint-Jean-de-Rives
- Saint-Lieux-lès-Lavaur
- Teulat
- Veilhes
- Villeneuve-lès-Lavaur
- Viviers-lès-Lavaur
Seules les communes de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe, qui assuraient déjà cette mission depuis de nombreuses années via un service instructeur communal, ont souhaité conserver leur organisation.
L’instruction du droit des sols, c’est quoi ?
Il s’agit de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’utilisation du droit des sols : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…
L’instruction du droit des sols donne les moyens à l’administration de vérifier la conformité des projets avec la réglementation en vigueur dans votre commune, et de proposer une décision sur votre dossier au Maire.
Comment cela fonctionne ?
L’agent instructeur du service ADS (Application du droit des sols) de la CCTA instruit les dossiers déposés dans les communes selon les délais d’instruction règlementaires fixés au niveau national. Il rédige les projets de décision qui seront soumis aux maires, qui restent les décisionnaires et signataires des autorisations d’urbanisme.
Dématérialisation des dossiers
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et les citoyens, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne. La CCTA a fait le choix de proposer cette possibilité pour les 21 communes du territoire, et pas uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants, comme le demande le cadre réglementaire.
Comment procéder ?
- Accéder au « guichet unique » : https://tarnetagout.geosphere.fr/guichet-unique
- Créer votre espace d’accès personnel (identifiant et mot de passe). Le cas échéant, vérifier vos spams pour récupérer l’e-mail d’activation.
- Laissez-vous guider pour déposer votre dossier (un guide d’aide est accessible dans l’espace personnel)
- Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un accusé d’enregistrement électronique (AEE) qui atteste de l’enregistrement de votre demande. Attention, l’AEE ne préjuge pas du caractère complet ou recevable de votre dossier.
- Dans un second temps, un accusé de réception électronique (ARE) vous sera adressé et vous précisera les étapes suivantes de la procédure.
Quel est le parcours de mon dossier ?
Découvrez en vidéo le parcours de votre demande d’autorisation d’urbanisme :