Au titre de sa compétence « Aménagement de l’espace », la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) accompagne ses communes membres dans l’élaboration et la révision de leurs documents d’urbanisme locaux.
Carte communale
La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle permet de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées sur la commune, et pour lesquels celle-ci pourra délivrer des autorisations de construire.
Plan d’occupation des sols (POS)
Le Plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme crée par la loi d’orientation foncière de 1967. Jugé obsolète – au même titre que les Schémas directeurs (SD) et les Plans d’aménagement de zone (PAZ) – le POS disparaît peu à peu au profit des Plans locaux d’urbanisme (PLU) créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000.
Plan local d’urbanisme (PLU)
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000), le Plan local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens POS.
Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme. Il peut être élaboré à l’échelle d’une commune (PLU) ou d’une intercommunalité (PLUi).
Un Plan local d’urbanisme se compose de plusieurs éléments :
▶ Le rapport de présentation :
Il présente le diagnostic du territoire par diverses thématiques croisées qui permettent d’identifier les enjeux pour son développement, à horizon moyen de 8/10 ans.
▶ Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU. Il définit les orientations générales d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements, équipements, protection des espaces et préservation des continuités écologiques) à horizon de 10/15 ans, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il s’agit du projet politique de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.
Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures.
▶ Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Ces documents constituent des zooms sur certains secteurs du territoire concernés, pour définir un parti architectural, urbanistique et paysager.
▶ Le règlement et les documents graphiques
Le territoire concerné par le PLU est découpé en différentes zones au regard de la vocation définie pour chacune :
- Zone U pour les secteurs déjà urbanisés
- Zone AU pour les secteurs à urbaniser
- Zone A pour les secteurs dédiés aux activités agricoles
- Zone N pour les secteurs naturels et forestiers
Chaque catégorie de zones peut être déclinée selon différents critères.
Pour chacune des zones, des dispositions règlementaires applicables sont déterminées selon les articles du Code de l’urbanisme.
Le zonage et le règlement des zones doivent être cohérents avec le PADD.
▶ Les annexes
Cette partie du PLU comprend un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information (les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transports, aux plans de prévention des risques, les périmètres de ZAC, les réseaux d’eau potable et d’assainissement…).
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Vaurais est un document de planification stratégique à long terme (horizon de 20 ans) approuvé en 2016 par les élus de la Communauté de communes TARN-AGOUT. Il s’agit d’un document d’urbanisme à valeur juridique qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.
L’élaboration du 1er SCoT a été confiée au bureau d’études des Terres Neuves.
Le SCoT se compose de 3 documents :
▶ Le rapport de présentation
Il comprend un diagnostic stratégique du contexte territorial sur différentes thématiques (population, habitat, commerces et services, économie, équipements), un état initial de l’environnement, une évaluation environnementale du projet de développement et, enfin, une identification d’indicateurs de suivi de la mise en application du SCoT, afin d’identifier les enjeux du territoire.
▶ Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Il exprime la vision des élus du développement du territoire à long terme.
▶ Le document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Il énonce l’ensemble des règles communes adaptées aux spécificités locales, que les documents d’urbanisme locaux inclus dans le périmètre du SCoT devront respecter.