Participez à la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Vaurais, un document d’urbanisme à valeur juridique qui fixe les orientations générales en matière de développement et d’aménagement sur le territoire Tarn-Agout.
Le contexte
Approuvé en 2016 par les élus de la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA), le SCoT du Vaurais a fait l’objet d’une évaluation en 2022 (évaluation obligatoire passé un délai de 6 ans).
Cette évaluation a révélé la nécessité de procéder à une révision complète du document, afin d’y intégrer des évolutions réglementaires (loi Climat et Résilience) et de prendre en compte les nouveaux documents cadres de la collectivité auxquels il doit se référer, notamment l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, ou encore le Plan climat air énergie territorial.
La procédure de révision est engagée depuis le début de l’année 2024, et accompagnée par le cabinet d’études CITADIA, mandaté par la CCTA.
La concertation
Pendant toute la durée de la révision du SCoT, la CCTA permet aux habitants de son territoire, aux associations locales ou à toute personne intéressée par le document de s’informer, donner son avis, ou encore faire des propositions sur le projet de révision.
Plusieurs outils de concertation sont ainsi mis en œuvre :
- Diffusion d’informations au public via divers canaux de communication, notamment : le site internet www.cc-tarnagout.fr, le journal communautaire Le Lien Tarn-Agout (découvrez le dernier numéro en cliquant ici), les réseaux sociaux et la presse locale.
- Mise en place d’un formulaire en ligne pour permettre aux habitants de faire remonter leurs observations (voir ci-dessous)
- Mise à disposition du public d’un registre de concertation, destiné à recueillir les observations du public, au siège de la Communauté de communes TARN-AGOUT (Espace Ressources • Rond-Point de Gabor – 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE), aux jours et heures d’ouverture au public
- Envoi des observations et demandes par voie postale adressée à l’attention du Président de la Communauté de communes TARN-AGOUT : Espace Ressources • Rond-Point de Gabor – 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Votre contribution
Si vous le souhaitez, vous pouvez donc apporter votre contribution à la révision du SCoT du Vaurais en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous :
Le registre complet des observations formulées est consultable au siège de la Communauté de communes TARN-AGOUT (Espace Ressources – Rond Point de Gabor • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) aux heures d’ouverture au public.
Les informations recueillies sur ce formulaire, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) pour la concertation sur la révision du Schéma de cohérence territoriale du Vaurais. La base légale du traitement est l’obligation légale.
Les données pourront avoir comme destinataire, dans la limite de leurs attributions respectives, le service Urbanisme & Habitat de la CCTA. Les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail) des répondants ne seront pas rendues publiques, seules les observations seront publiées dans un registre de concertation disponible à l’accueil de la collectivité (Espace Ressources – Rond-point de Gabor – 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) . Les données ne sont pas conservées au-delà de l’adoption définitive du document faisant l’objet de la consultation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition en cas de motif(s) légitime(s). Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site internet de la CNIL : cnil.fr.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Communauté de communes TARN-AGOUT : dpd@maires81.asso.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.