Politique de confidentialité et cookies

La Communauté de communes TARN-AGOUT peut être amenée, via le site https://www.cc-tarnagout.fr/, à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et des services proposés aux utilisateurs.

La Communauté de communes TARN-AGOUT s’engage à respecter les données personnelles des visiteurs de son site internet, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD).

La collectivité s’engage pour que les données personnelles concernant les utilisateurs soient :

• Obtenues et traitées loyalement, licitement et de façon transparente
• Collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime du territoire
• Utilisées conformément à ces finalités
• Adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation

| Définitions

Données à caractère personnel (ou Données) :
Toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données à caractère personnel :
Toute opération sollicitant la présence et/ou l’utilisation de données à caractère personnel. Cette opération concerne autant les opérations numériques que papier.
Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD), est entré en vigueur le 25 mai 2018 et applicable à tous les Etats membre de l’Union. Il a pour objectif de responsabiliser les acteurs impliqués dans les traitements des données à caractère personnel et de consacrer les droits des personnes concernées par ces traitements.

Responsable de traitement :
Personne morale ou personne physique qui organise les traitements des données. Il lui incombe la responsabilité de s’assurer de la bonne mise en conformité RGPD dans son organisme auprès des autorités.

Sous-traitant :
Personne morale ou personne physique dont la mission est de réaliser des traitements de données à caractère personnel uniquement pour le compte du responsable de traitement, en accord avec ses consignes.

Violation de données :
La violation de sécurité est tout incident, d’origine intentionnelle ou non, malveillante ou non, portant un risque grave ou non sur l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des données à caractère personnel.

Utilisateur :
Aussi nommé « Vous » dans la présente politique. Personne physique utilisant le site web en l’espèce.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après CNIL) :
Autorité française chargée d’accompagnée les professionnels et les particuliers dans leurs mise en conformité et dans la protection de leurs droits. Elle possède également un pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-respect des principes énoncés par le RGPD.

Délégué à la protection des données (ci-après DPD) :
Personne physique chargée d’organiser la mise en conformité d’un organisme.

Cookies :
Fichier textes déposés sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la visite de l’utilisateur sur un site internet.

| Responsable des traitements des données

Responsable de traitement :
Pour l’ensemble des traitements réalisés, la Communauté de communes TARN-AGOUT est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Elle met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.

Sous-traitant :
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous faisons appel à un sous-traitant pour héberger ce dernier.
Cet hébergeur est la société Abtel Méditerranée : https://www.abtel.fr/

 Adresse postale :
Abtel Groupe
Groupe Delta Km 4,
Route Départementale D6113
30230 Bouillargues

Téléphone : 04 66 04 06 13

Nous nous engageons à ce que notre sous-traitant garantisse le même niveau de sécurité des données que le nôtre.

| Traitement des données et finalités

Traitement lié à la gestion des demandes via tout type de formulaire de contact

Traitement lié à la gestion des demandes via le formulaire de concertation en ligne du SCoT du Vaurais

Le traitement de ces données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné à l’occasion de l’envoi du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

| Partage des données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union européenne

La collectivité ne transfère aucune de vos données en dehors de l’Union européenne.

Vos données peuvent être traitées par des prestataires de services techniques (sous-traitants, au sens du RGPD), notamment par l’éditeur du site internet. La collectivité veille à ce que ces données soient traitées conformément au RGPD.

| Conservation et divulgation des données

La collectivité ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour permettre de répondre aux obligations légales.

• Données d’identification : 3 ans maximum
• Données relatives à une demande de contact (après la dernière prise de contact) : 3 ans maximum

En aucun cas la collectivité ne partagera ou ne divulguera, sans leur consentement préalable, les données à caractère personnel des utilisateurs, excepté lorsqu’elle y sera contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi à un tiers autorisé.

| Obligation de sécurité

Afin de respecter les obligations de sécurité du RGPD, nos équipes ont mis ont place plusieurs mesures techniques et organisationnelles, afin d’assurer une protection maximale aux données à caractère personnel.

Ces mesures ont pour objet d’éviter et de limiter l’altération, la destruction ou la diffusion non autorisée des données à caractère personnel par des tiers non autorisés.

| Exercice des droits des personnes

Le RGPD consacre les différents droits qu’une personne concernée par un traitement peut demander d’exercer auprès d’un responsable de traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données (DPD) traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, en cas de doute sur votre identité, une copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un an. La collectivité dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à votre demande.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par la collectivité en vous adressant à : dpd@maires81.asso.fr

Ou par voie postale :
A l’intention du DPO
Association des maires et des Elus locaux du Tarn
188, rue de Jarlard
81000 Albi

Nous tenons à vous rappeler que l’exercice de vos droits est gratuit, aucune somme ne vous sera demandée quelle que soit sa nature. De plus, votre demande doit être traitée dans les plus brefs délais, dans une limite de 30 jours après la réception de votre demande. Enfin, il convient de souligner que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, le DPD est en droit de refuser d’accéder à votre demande. Il est néanmoins tenu de justifier, par écrit, les raisons de son refus.

Droit à l’information
Toute personne concernée par le traitement de ses données doit être informée de manière claire et compréhensible sur la manière dont ses données sont utilisées et être informée sur ses droits et devoirs.

Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la communication de toutes les données que le responsable de traitement détient sur elle. Cette communication doit se faire sous un format lisible afin qu’elle puisse en vérifier le contenu.

Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la correction de celles-ci lorsqu’elles se révèlent inexactes, obsolètes ou incomplètes.

Droit à l’effacement
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander la suppression de ses informations.

Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit de s’opposer au traitement de certaines de ses données.

Droit à la portabilité
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit, après en avoir fait la demande, de recevoir les données qui la concernent pour son compte personnel, ou à destination d’un autre tiers amené à les manipuler. Aussi, le format de ces données se doit d’être lisible et compréhensible par une autre machine.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée par le traitement de ses données a le droit d’adresser une réclamation, une plainte, si :

• Vous constatez l’impossibilité d’exercer l’un de vos droits
• Vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles

Si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format numérique, vous pouvez adresser une réclamation par le téléservice de plainte en ligne en cliquant en cliquant ici.

Néanmoins, si le téléservice ne répond pas à votre demande, le service « Besoin d’aide » permet d’accéder à un formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question en cliquant ici.

Enfin, si vous souhaitez réaliser une réclamation sous format postal, vous pouvez écrire à :
CNIL – Service des Plaintes
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

| Gestion des cookies

Tout site utilise des cookies et des traceurs pour recueillir ou inscrire des informations sur le terminal de l’utilisateur. Ces traceurs permettent de favoriser votre navigation et ses différentes fonctionnalités.

A l’exception des cookies utiles au bon fonctionnement du site, les autres types de traceurs ne vous sont pas imposés pour continuer à naviguer sur notre site. L’absence de consentement explicite vaut refus des cookies de votre part.

A l’occasion de votre navigation sur le site internet de la collectivité, des cookies dits « fonctionnels » sont déposés sur le terminal. Ils permettent votre bonne navigation sur notre site. Leur base légale repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. En outre, des traceurs ont vocation à effectuer des mesures d’audience. Ils permettent de mesurer le trafic sur notre site internet via Google Analytics (pour retrouver la politique de confidentialité de Google veuillez cliquer ici). Ces cookies ont pour base légale le consentement explicite de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment par le biais du bandeau cookies.

Le consentement est conservé pour une durée de 6 mois maximum. Les données collectées par le biais de cookies sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.

Enfin, tout utilisateur a la possibilité à tout moment de désactiver les cookies présents sur son navigateur. La CNIL met à disposition plusieurs méthodes pour désactiver l’ensemble de vos cookies selon le navigateur utilisé. Pour consulter cette page veuillez cliquer ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Néanmoins nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement du site si les cookies dits « techniques », indispensables pour son fonctionnement, sont supprimés.