Les communautés de communes jouent un rôle essentiel pour coordonner le développement local.
Leur gouvernance s’appuie sur des principes démocratiques et participatifs, favorisant la collaboration entre élus locaux pour le bien-être de leurs concitoyens. Les communautés de communes sont constituées de plusieurs organes de réflexion, de consultation et de décision composés d’élus municipaux et de personnes qualifiées.
Le conseil communautaire
La Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) est administrée par un conseil communautaire composé de 50 conseillers communautaires titulaires et de 18 conseillers suppléants garantissant au moins 1 représentant de chaque commune. Les conseillers sont élus lors des élections municipales. Le conseil communautaire élit le Président, ainsi que les membres du bureau communautaire et des commissions thématiques. Il a pour rôle de définir les politiques à appliquer, valider les actions à conduire et voter le budget. Le conseil communautaire se réunit en moyenne 6 fois par an.
Le bureau communautaire
Il a pour mission d’étudier, de donner des avis, de proposer et de valider les dossiers soumis par les commissions thématiques. Il gère également les activités quotidiennes de l’intercommunalité et impulse les projets. Le bureau se réunit et prépare chaque conseil communautaire.
Il est composé du Président, de vice-présidents et de membres :
LE PRÉSIDENT : Gérard Portes
1ère Vice-présidente : Brigitte AUBERT
2ème Vice-président : Bernard CARAYON
3ème Vice-présidente : Raphaël BERNARDIN
4ème Vice-président : Emmanuel JOULIÉ
5ème Vice-président : Jean-Marie JOULIA
6ème Vice-président : Gilles CORMIGNON
7ème Vice-présidente : Sabine MOUSSON
8ème Vice-président : Jean-Paul ROCACHÉ
MEMBRES : Bernard LAMOTTE, Christian JOUVE, Jean SENDRA, Didier JEANJEAN, Laurent LACOURT, Viviane BONHOMME, Bénédicte PORTAL
Le président de la Communauté de communes
Elu parmi les conseillers communautaires après chaque renouvellement des conseils municipaux, il est l’organe exécutif de la CCTA. Il préside les séances du conseil communautaire. Il veille à la préparation des projets et à l’exécution des décisions prises par le conseil communautaire en s’appuyant sur les services et le personnel de la Communauté de Communes. Il est épaulé par 8 Vice-présidents.
Président : Gérard Portes
Les commissions thématiques
Elles couvrent l’ensemble des compétences de la CCTA. Elles étudient les projets et formulent des propositions pour éclairer le bureau et le conseil communautaire dans la prise de décision. Chaque commission est dirigée par un Vice-président qui la pilote et l’anime. Au nombre de 8, les commissions sont composées de conseillers communautaires et municipaux qui se portent volontaires pour participer à l’une d’elles.
- Commission Urbanisme, Mme Brigitte AUBERT, Vice-présidente, Maire de la commune de Saint-Agnan
- Commission Développement économique & Emploi, M. Bernard CARAYON, Vice-président, Maire de la commune de Lavaur
- Commission Environnement & Transition énergétique, M. Raphael BERNARDIN, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Commission Finances, M. Emmanuel JOULIE, Vice-président, Maire de la commune de Labastide Saint-Georges
- Commission Circuits-courts, M. Jean-Marie JOULIA, Vice-président, Maire de la commune de Roquevidal
- Commission Tourisme & Sport & Culture, M. Gilles CORMIGNON, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur
- Commission Petite enfance & Enfance, Mme Sabine MOUSSON, Vice-présidente, Maire de la commune de Teulat
- Commission Travaux, M. Jean-Paul ROCACHE, Vice-président, Maire de la commune Viviers-lès-Lavaur
La commission d’appel d’offres (CAO)
Elle a pour mission d’examiner les offres des entreprises, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et d’attribuer le marché. Cette commission est composée de membres titulaires et suppléants élus parmi les conseillers communautaires.
MEMBRES TITULAIRES
- M. Jean-Paul ROCACHE, Maire de Vivier-lès-Lavaur
- M. Bernard LAMOTTE, Premier adjoint de Lavaur
- M. Bernard CAPUS, Adjoint de Saint-Sulpice-la-Pointe
- M. Gérard REX, Mairie de Lacougotte-Cadoul
- M. Emmanuel JOULIE, Maire de Labastide Saint-Georges
MEMBRES SUPPLÉANTS
- M. Gilles CORMIGNON, Maire de Saint-Lieux-lès-Lavaur
- M. Michel BONHOMME, Adjoint municipal de Lavaur
- M. Maxime COUPEY, Adjoint de Saint-Sulpice-la-Pointe
- M. Jean SENDRA, Maire de Saint-Jean-de-Rives
- Mme Brigitte AUBERT, Maire de Saint-Agnan
La conférence des Maires
Dès l’installation du nouveau conseil communautaire le 5 juin 2020, le Président a exprimé sa volonté d’instaurer une nouvelle gouvernance centrée sur la conférence des Maires. Composée des 21 maires des communes membres de la CCTA, cette conférence sert de plateforme privilégiée pour échanger, orienter, coordonner et arbitrer les orientations stratégiques. Elle donne son avis en amont des décisions majeures.
Autour de la conférence des Maires, interviennent tour à tour :
- Les commissions thématiques et les groupes de travail (ouverts aux conseillers municipaux) étudient les projets, suggèrent des actions en lien avec le projet de territoire et émettent des avis.
- Le bureau communautaire émet un avis sur les propositions de décisions issues des commissions thématiques et des groupes de travail, avant examen par le conseil communautaire.
- Le conseil communautaire décide la mise en œuvre des projets et des actions en adoptant des délibérations.
Les services communautaires sont chargés d’appliquer les décisions des élus et de déployer les actions auprès de la population.
Grâce à cette gouvernance, véritable axe transversal du projet de territoire, les élus ont pour ambition d’assumer une responsabilité collective pour l’avenir du territoire d’accroître les coopérations et la visibilité de la CCTA ainsi que de renforcer l’efficacité de l’action publique.