En application de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) s’est vue transférer de plein droit, depuis le 1er janvier 2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » sur son territoire.
L’aire des Cauquillous, à Lavaur
L’aire d’accueil des gens du voyage à Lavaur a été réhabilitée et mise aux normes par la CCTA en 2023 (revêtement, réseaux secs et humides…). Les travaux, qui ont bénéficié d’un soutien financier de l’Etat, ont permis la création d’emplacements supplémentaires et l’aménagement de blocs sanitaires individuels.
Aujourd’hui, l’aire est composée de :
- 8 emplacements de 2-3 places chacun, dont 2 emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite
- pour un total de 20 caravanes accueillies en simultané sur le site
- avec un bloc sanitaire individuel par chaque emplacement, permettant aux familles de disposer d’un espace privatif, dans une relative proximité spatiale
- Un bureau pour les permanences de la gestionnaire de l’aire, et l’accompagnement auprès des occupants (administratif, social, soutien scolaire…)
Elle est située dans la zone d’activités économiques Les Cauquillous, Rue Gutenberg (à quelques minutes de l’autoroute A68 Toulouse/Albi).
L’aire des Gourgues, à Saint-Sulpice-la-Pointe
Elle est composée de :
- 8 emplacements de 2-3 places chacun
- pour un total de 20 caravanes accueillies en simultané sur le site
- avec un bloc sanitaire individuel par chaque emplacement
- un local d’accueil utilisé par le gestionnaire de l’aire (la CCTA) pour accueillir ponctuellement les familles dans le cadre d’accompagnements (administratif, social, soutien scolaire…)
L’aire se situe au lieu-dit « Les Gourgues », à proximité de l’échangeur n°5 de l’autoroute A68.
La procédure pour s’installer sur les aires d’accueil
Pour bénéficier d’un emplacement sur les aires d’accueil, les familles doivent se rendre au siège de la CCTA (Espace Ressources – Rond-Point de Gabor • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) afin d’établir leur dossier d’occupation.
Aucune réservation de place n’est possible.
Un agent de la CCTA accompagne les familles pour établir le dossier administratif, sur la base des pièces justificatives demandées dans le règlement de l’aire, à savoir :
- Les pièces d’identité de l’ensemble des occupants et le livret de famille le cas échéant
- Les cartes grises de tous les véhicules présents sur l’emplacement
- Les attestations d’assurances de tous les véhicules présents sur l’emplacement
- Le N° allocataire CAF le cas échéant
Un protocole d’occupation de l’aire d’accueil est établi et remis aux occupants, ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur des aires.
Un état des lieux « entrant » est systématiquement effectué, sur rendez-vous, en présence des occupants et signé par les deux parties. Un état des lieux « sortant » est effectué dans les mêmes conditions au départ de l’occupant.
Tarification
Lors de leur inscription, les occupants doivent verser :
- Une caution d’un montant de 45€ pour un emplacement de 2 places, et de 60€ pour un emplacement de 3 places (à chaque installation). Elle sera restituée au départ des occupants, sous réserve du bon état des lieux de sortie. Attention, le nettoyage de l’emplacement est à la charge des occupants. En cas de dégradation, une grille tarifaire sera appliquée pour le remboursement des frais occasionnés par la réparation du/des dommage(s).
- Un droit d’occupation journalier de 1,50€ pour un emplacement « 2 caravanes » et 2€ pour un emplacement « 3 caravanes ».
- La somme de 70€ pour l’accès aux fluides. Le compte crédité sera à recharger au fur et à mesure des consommations pour éviter la coupure automatique en cas de crédit insuffisant. Chaque emplacement dispose d’un compteur individuel. Les occupants peuvent consulter leur consommation en direct sur une application dédiée en ligne.