Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de la Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Responsable des traitements des données
Pour l’ensemble des traitements réalisés, la Communauté de communes TARN-AGOUT est le responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens des traitements. Elle met en œuvre, à ce titre, des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à la conformité des traitements réalisés.
Communauté de Communes TARN-AGOUT
Espace Ressources
Rond-Point de Gabor
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
| Directeur de publication
Directeur de publication : Gérard PORTES, Président de la Communauté de communes TARN-AGOUT
| Hébergeur
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous faisons appel à un sous-traitant pour héberger ce dernier.
Cet hébergeur est la société Abtel Méditerranée : https://www.abtel.fr/
Adresse postale :
Abtel Groupe – Groupe Delta Km
4, Route Départementale D6113
30230 Bouillargues
Téléphone : 04 66 04 06 13
Nous nous engageons à ce que notre sous-traitant garantisse le même niveau de sécurité des données que le nôtre.
| Propriété intellectuelle
Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.
Aussi, tout contenu pour être reproduit, doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de l’Editeur du site :
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- Les photographies
- Tous visuels et textes qu’il contient pour un objectif autre qu’une consultation individuelle et privée
La reproduction totale ou partielle des documents du site de la collectivité est soumise à autorisation de l’éditeur, et n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou associatif. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
| Liens hypertextes
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