L’OPAH

La Communauté de Communes TARN-AGOUT a décidé de mettre en œuvre une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire de la CCTA. Une OPAH est une offre de service qui permet de favoriser le développement d’un territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

Menée en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Conseil Départemental de Haute Garonne pour la commune d’Azas, l’ADIL, la CAF du Tarn, PROCIVIS et la Communauté de communes Tarn-Agout la convention permet de proposer un dispositif d’aides financières pour la réhabilitation du parc immobilier privé.

Cette OPAH s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs éligibles à la règlementation ANAH sur les thématiques suivantes :

• Volet précarité énergétique
• Volet autonomie de la personne
• Volet traitement des logements indignes et très dégradés

L’OPAH est mise en œuvre pour une durée de 3 ans  et prévoit d’intervenir sur un estimatif de 240 logements sur le territoire, en vue d’améliorer considérablement l’offre d’habitat de la CCTA. Les propriétaires privés et bailleurs pourront bénéficier d’aides octroyées par l’ANAH, la CCTA et pour la commune d’Azas par le Conseil Départemental de Haute Garonne. L’OPAH se matérialise par la signature d’une convention entre l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la CCTA, le Conseil Départemental de Haute Garonne, l’ADIL, la CAF du Tarn, PROCIVIS.

La convention précise notamment :

• Le périmètre de l’opération
• Le montant total des aides susceptibles d’être accordées
• Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie

En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, la CCTA met à disposition du public la convention cadre d’OPAH pendant une durée d’un mois avant sa signature, soit du 6 novembre au 5 décembre inclus.

Convention OPAH - Pour consultation avant signature