Les aires d’accueil des gens du voyage
En application de la loi NOTRe, depuis le 1 er janvier 2017, la CCTA s’est vu transférer de plein droit la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » sur le territoire du Vaurais.
* LE TERRITOIRE DE LA CCTA ACCUEILLE DEUX AIRES
L’aire « Les Cauquillous », située sur la commune de Lavaur. L’aire dispose de sanitaires communs et peut accueillir 15 caravanes. Une étude est engagée pour réaménager l’aire afin de passer à un accueil pour 20 caravanes.
L’aire située au lieu-dit « Les Gourgues » à St Sulpice la Pointe, peut accueillir jusqu’à 20 caravanes réparties sur 8 emplacements de 2 à 3 places. Chaque emplacement dispose de sanitaires individuels et permet aux familles de disposer d’un espace privatif, dans une relative proximité spatiale. Un local d’accueil est utilisé par le gestionnaire de l’aire (la CCTA), il permet d’accueillir ponctuellement les familles dans le cadre d’accompagnements.
* PROCÉDURE A SUIVRE AVANT DE S’INSTALLER SUR L’AIRE
Pour bénéficier d’un emplacement les familles doivent se rendre au siège de la CCTA afin d’établir leur dossier d’inscription. Aucune réservation de place n’est possible.
Un agent de la CCTA accompagne les familles pour établir le dossier administratif sur la base des pièces justificatives demandées dans le règlement de l’aire, à savoir :
- Pièces d’identité de l’ensemble des occupants et livret de famille le cas échéant,
- Cartes grises de tous les véhicules présents sur l’emplacement,
- Attestations d’assurances de tous les véhicules présents sur l’emplacement,
- N° allocataire CAF le cas échéant.
Un protocole d’occupation de l’aire est établi et remis aux occupants, ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur de l’aire. Un état des lieux « entrant » est systématiquement effectué en présence des occupants et signé par les deux parties sur rendez-vous.
- Une caution d’un montant de 80€ à chaque installation. Elle sera restituée au départ des occupants, sous réserve du bon état des lieux de sortie. Attention le nettoyage de l’emplacement est à la charge des occupants.
- La somme de 70€ pour l’accès aux fluides. Le compte crédité sera à recharger au fur et à mesure des consommations pour éviter la coupure automatique en cas de crédit insuffisant. Chaque emplacement dispose d’un compteur individuel, les occupants peuvent consulter leur consommation en direct par une application dédiée.
- En cas de dégradation, une grille tarifaire sera appliquée pour le remboursement des frais occasionnés par la réparation du/des dommage(s)
. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la CCTA située au Rond-Point de Gabor - 81370 St Sulpice la Pointe
Tél : 05 63 41 89 12
Email : aires.gensduvoyage@cc-tarnagout.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
* LE TERRITOIRE DE LA CCTA ACCUEILLE DEUX AIRES
L’aire « Les Cauquillous », située sur la commune de Lavaur. L’aire dispose de sanitaires communs et peut accueillir 15 caravanes. Une étude est engagée pour réaménager l’aire afin de passer à un accueil pour 20 caravanes.
L’aire située au lieu-dit « Les Gourgues » à St Sulpice la Pointe, peut accueillir jusqu’à 20 caravanes réparties sur 8 emplacements de 2 à 3 places. Chaque emplacement dispose de sanitaires individuels et permet aux familles de disposer d’un espace privatif, dans une relative proximité spatiale. Un local d’accueil est utilisé par le gestionnaire de l’aire (la CCTA), il permet d’accueillir ponctuellement les familles dans le cadre d’accompagnements.
* PROCÉDURE A SUIVRE AVANT DE S’INSTALLER SUR L’AIRE
Pour bénéficier d’un emplacement les familles doivent se rendre au siège de la CCTA afin d’établir leur dossier d’inscription. Aucune réservation de place n’est possible.
Un agent de la CCTA accompagne les familles pour établir le dossier administratif sur la base des pièces justificatives demandées dans le règlement de l’aire, à savoir :
- Pièces d’identité de l’ensemble des occupants et livret de famille le cas échéant,
- Cartes grises de tous les véhicules présents sur l’emplacement,
- Attestations d’assurances de tous les véhicules présents sur l’emplacement,
- N° allocataire CAF le cas échéant.
Un protocole d’occupation de l’aire est établi et remis aux occupants, ainsi qu’un exemplaire du règlement intérieur de l’aire. Un état des lieux « entrant » est systématiquement effectué en présence des occupants et signé par les deux parties sur rendez-vous.
TARIFICATION
Les occupants doivent verser lors de leur inscription :- Une caution d’un montant de 80€ à chaque installation. Elle sera restituée au départ des occupants, sous réserve du bon état des lieux de sortie. Attention le nettoyage de l’emplacement est à la charge des occupants.
- La somme de 70€ pour l’accès aux fluides. Le compte crédité sera à recharger au fur et à mesure des consommations pour éviter la coupure automatique en cas de crédit insuffisant. Chaque emplacement dispose d’un compteur individuel, les occupants peuvent consulter leur consommation en direct par une application dédiée.
- En cas de dégradation, une grille tarifaire sera appliquée pour le remboursement des frais occasionnés par la réparation du/des dommage(s)
. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la CCTA située au Rond-Point de Gabor - 81370 St Sulpice la Pointe
Tél : 05 63 41 89 12
Email : aires.gensduvoyage@cc-tarnagout.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30