Le SCoT du Vaurais
Le SCoT du Vaurais, pourquoi, comment ?
Le SCot est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale dans une perspective de développement durable du territoire.C'est un document de planification à valeur juridique, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, en décembre 2000.
Dans ce document, les élus définissent un projet de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon de 20 ans touchant toutes les dimensions de la vie quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte de pressions foncière et démographique fortes aux portes de la métropole toulousaine.
Le SCoT est élaboré en partenariat avec les personnes publiques associées, conformément au code de l’urbanisme, qui se composent notamment des services de l’état, des collectivités des communes limitrophes, de la Région, des Préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, des Chambres d’Agriculture et des Chambres de Commerce et d’Industrie des deux départements, des associations de commerçants, de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement…
Le SCoT se compose de 3 documents
Les phases de réalisation du SCoT
Le SCoT du Vaurais, aujourd'hui ?
Le projet de SCot arrêté en conseil communautaire le 19 mai 2016, a été soumis à une enquête publique qui s'est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016.Le 12 décembre 2016, le dossier de SCoT du Vaurais a obtenu l'approbation du conseil communautaire.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui constituent le dossier.
Diagnostic territorial
Etat initial de l’environnement
Évaluation environnementale
Explication des choix retenus
Suivi du SCoT pour approbation
PADD
DOO
Délibération du 12 décembre 2016
Annexe de la délibération
La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions. Vous trouverez ci-dessous le document, également disponible à l'accueil de la CCTA à l'Espace Ressources jusqu'au 18 novembre 2017.
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Au titre de la compétence Aménagement de l’Espace, la CCTA accompagne ses communes membres dans le cadre de la révision et de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme locaux. La carte communale, pourquoi faire ? Il s’agit d’un document simple, sans règlement, qui délimite les secteurs où peuvent être délivrés les permis de construire. Le Règlement […]