Les finances
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est soumis au vote du conseil communautaire avant le 31 mars et peut être modifié ou complété en cours d'année.
Quelles sont les ressources de la CCTA ?
Le régime fiscal de la CCTA est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qui se traduit par un taux unique sur le territoire intercommunal applicable à la valeur locative foncière des entreprises du territoire. Elle comprend :1 - La Contribution Economique Territoriale (CET) :
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)2 - L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
3 - Les taxes ménages :
• La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) • La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)Les ressources de la CCTA
Les taux votés par le Conseil communautaire en 2023
Les taux de fiscalité restent inchangés pour l'année 2023.| Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) | 2,10% |
| Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFB) | 7,56% |
| Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 33,33% |