➡ ETAT
Les mesures pour les entreprises annoncées le jeudi 29 octobre par Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.
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Les mesures de soutien aux entreprises détaillées
• Bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
• Bénéficier d’une remise d’impôts directs
• Bénéficier d’un report de paiement des factures
• Fonds de solidarité
• Obtenir un prêt de trésorerie garanti par l’État
• Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
• Mettre en place le chômage partiel
• Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflits
• Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
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Les plans de soutien sectoriels
• Plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
• Mesures de soutien au secteur du livre
• Plan de soutien au secteur du bâtiment et travaux publics
• Plan de soutien à l’aéronautique
• Plan de soutien aux entreprises technologiques
• Plan de soutien au secteur automobile
• Plan de soutien au secteur du tourisme
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Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants
Des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités.
1. Sollicitez le fonds de solidarité : une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 €
2. Bénéficiez d’un report de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
3. Bénéficiez d’une remise d’impôts directs
4. Obtenez un rééchelonnement de vos crédits bancaires
5. Sollicitez un prêt de trésorerie garanti par l’État
6. Bénéficiez de l’activité partielle pour vos salariés
7. Recourez au Médiateur des entreprises
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Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
• Mon commerce est fermé administrativement
• Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé
• Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l’État
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FAQ : Questions-réponses pour les entreprises impactées par le COVID-19
📚 SPÉCIAL LIBRAIRIE
Mise en place du dispositif de prise en charge des frais d’expédition de livres des librairies indépendantes : Dès le 5 novembre, prise en charge par l’État des frais d’envoi de livres pendant le confinement.
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➡ PRÉFECTURE DU TARN
Plan de relance « France relance »
Des informations relatives notamment aux priorités du plan, aux mesures sectorielles et aux mesures destinées aux jeunes y figurent. Une adresse générique préfecture est mise à votre disposition pour toute question que vous souhaiteriez poser : pref-relance@tarn.gouv.fr
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Entreprises en difficulté
Les entreprises pourront y trouver des informations, des liens utiles ainsi qu’une fiche de saisine unique de la commission des chefs de services financiers (CCSF) et du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).
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➡ BPI FRANCE
Covid-19 : annonce de nouvelles mesures d’urgence économiques
Panorama des aides
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➡ REGION
Connaitre les mesures à destination des entreprises
Comment mobiliser les financements exceptionnels ?
➡ CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU TARN
CCI France a recensé les informations relatives à l’ouverture d’un commerce ici
Vous pouvez également retrouvez l’ensemble des articles et documents édités par la CCI du Tarn pendant la crise du COVID-19 ✅ ici
➡ FOCUS SUR LE SECTEUR DU TOURISME
L’office de tourisme Tarn-Agout a compilé des informations en direction des acteurs touristiques.
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➡ INDÉPENDANTS : UNE NOUVELLE AIDE FINANCIÈRE VOUS EST ACCESSIBLE
La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Pour candidater à cette aide, rendez-vous sur ici
Vous êtes éligibles si vous êtes affilié à votre régime avant le 1er janvier 2020, et que votre chiffre d’affaires en 2020 est supérieur à 100 euros si vous êtes autoentrepreneur. Le dossier doit être envoyé avant le 1er décembre.
Artisans, si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020 (le service « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérés comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez certaines conditions d’éligibilité, vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière exceptionnelle Covid d’un montant de 1000 € si vous êtes artisan ou 500 € si vous êtes autoentrepreneur.
Attention, votre demande doit être adressée par courriel à l’Urssaf/CGSS de la région de votre entreprise avant le 30 novembre en choisissant l’objet « action sanitaire et sociale ».
La cellule de crise de la CMA reste à votre disposition sur https://bit.ly/328iPbi ou sur covid19@cm-tarn.fr