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Les documents d’urbanisme et de planification

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Au titre de la compétence Aménagement de l’Espace, la CCTA accompagne ses communes membres dans le cadre de la révision et de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme locaux.

La carte communale, pourquoi faire ?

Il s’agit d’un document simple, sans règlement, qui délimite les secteurs où peuvent être délivrés les permis de construire.
Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) continue à s’appliquer sur l’ensemble du territoire communal.

Le Plan d’Occupation des Sols

C’est le document d’urbanisme crée par la Loi d’Orientation Foncière de 1967.
Jugé obsolète, au même titre que les Schémas Directeurs (SD) et les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ), le POS disparait peu à peu au profit des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 31 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace les anciens POS.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’Urbanisme. Il peut être élaboré à l’échelle communale (PLU) et intercommunale (PLUI).

Ce document se compose des pièces suivantes :

1. Le rapport de présentation :

Il présente le diagnostic du territoire par diverses thématiques croisées qui permettent d’identifier ses enjeux pour son développement à venir de 8 à 10 ans.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du plan d’occupation des sols et celui du PLU. Il s’agit du projet politique de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans.
Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Le zonage et le règlement des zones doivent être cohérents avec le PADD.

3. Les Orientations d’Aménagement

Ces documents constituent des zooms sur certains secteurs du territoire concerné pour définir un parti architectural, urbanistique et paysager.

4. Le règlement et les documents graphiques

Le territoire concerné par le PLU est découpé en différentes zones au regard de la vocation définie pour chaque zone :

  • Zone U pour les secteurs déjà urbanisés
  • Zone AU pour les secteurs à urbaniser
  • Zone A pour les secteurs dédiés aux activités agricoles
  • Zone N pour les secteurs naturels et forestiers

Chaque catégorie de zone peut être déclinée selon différents critères.
Pour chacune des zones, des dispositions règlementaires applicables sont définies selon les articles du code de l’Urbanisme.

5. Les annexes

Cette partie du PLU comprend un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information (les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transports, aux plans de prévention des risques, les périmètres de ZAC, les réseaux d’eau potable et d’assainissement...).

Voir aussi

Les documents d’urbanismes sont des documents vivants qui évoluent au fil du temps par modification ou révision selon l’importance des évolutions à intégrer.

Pour connaitre l’avancée du document d’urbanisme de votre commune ou le consulter, veuillez vous adresser à la mairie de votre commune.