Le Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais

Contenu de la page : Le Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais

Le SCoT du Vaurais, pourquoi, comment ?

Le SCot est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale dans une perspective de développement durable du territoire.

C’est un document de planification à valeur juridique, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, en décembre 2000.

Dans ce document, les élus définissent un projet de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon de 20 ans touchant toutes les dimensions de la vie quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte de pressions foncière et démographique fortes aux portes de la métropole toulousaine.

Le SCoT est élaboré en partenariat avec les personnes publiques associées, conformément au code de l’urbanisme, qui se composent notamment des services de l’état, des collectivités des communes limitrophes, de la Région, des Préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, des Chambres d’Agriculture et des Chambres de Commerce et d’Industrie des deux départements, des associations de commerçants, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…

Le SCoT se compose de 3 documents

JPEG - 228.7 ko

Les phases de réalisation du SCoT

JPEG - 136.7 ko

Le SCoT du Vaurais, aujourd’hui ?

Le projet de SCot arrêté en conseil communautaire le 19 mai 2016, a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016.
Le 12 décembre 2016, le dossier de SCoT du Vaurais a obtenu l’approbation du conseil communautaire.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui constituent le dossier.

Diagnostic territorial
Diagnostic territorial
pdf - 14.9 Mo
Etat initial de l'environnement
Etat initial de l’environnement
pdf - 12.3 Mo
Evaluation environnementale
Evaluation environnementale
pdf - 3.8 Mo
Explication des choix retenus
Explication des choix retenus
pdf - 1 Mo
Suivi du SCoT pour approbation
Suivi du SCoT pour approbation
pdf - 815.8 ko
PADD
PADD
pdf - 4.8 Mo
DOO
DOO
pdf - 5.5 Mo
Délibération du 12 décembre 2016
Délibération du 12 décembre 2016
pdf - 1.5 Mo
Annexe de la délibération
Annexe de la délibération
pdf - 209.4 ko

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions. Vous trouverez ci-dessous le document, également disponible à l’accueil de la CCTA à l’Espace Ressources jusqu’au 18 novembre 2017.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
pdf - 16 Mo

A noter

Le territoire
D’une superficie de 28 000 ha, il est situé sur un axe stratégique, l’A68, entre Toulouse et Albi, vecteur de développement, et se compose de 22 communes (20 tarnaises et 2 haut-garonnaises)

La population
29 213 habitants au recensement de 2012, elle est estimée à 31 095 habitants en 2016

Le bassin de vie
Un territoire qui s’appuie sur les pôles de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe et qui s’intègre dans l’aire métropolitaine toulousaine

Renseignements et contact :
DIRECTION POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 05 63 41 89 12

Voir aussi

LES DATES CLES

  • 17 avril 2007 - Arrêté interpréfectoral créant le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais composé des Communautés de Communes du SE.S.CA.L et TARN-AGOUT
  • 29 octobre 2007 - Lancement de l’élaboration du SCoT du Vaurais
  • 11 février 2009 - Loi Grenelle I qui décline les engagements du Grenelle de l’environnement
  • 12 juillet 2010 - Loi Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle II) pour compléter, appliquer et territorialiser la Loi Grenelle I
  • 14 novembre 2012 - Arrêté interpréfectoral prononçant la dissolution au 31 décembre 2012 du Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais suite à la fusion des Communautés de Communes du SE.S.CA.L et TARN-AGOUT
  • 20 février 2013 - Débat sur les orientations du PADD
  • 3 juin 2013 - Réunion publique de présentation du PADD à Saint-Sulpice-la-Pointe
  • 6 janvier 2014 - Arrêt du projet de SCoT
  • 24 mars 2014 - Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové)
  • Mai 2014 - Suite aux élections municipales et à quelques remarques des personnes publiques associées, les nouveaux élus font le choix de réviser certains éléments du projet de SCoT
  • 20 juillet 2015 - Débat sur les orientations du PADD
  • 27 octobre 2015 - Réunion publique de présentation du PADD à Lavaur
  • 19 mai 2016 - Arrêt du projet SCoT du Vaurais